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ACTES ET CLERC

Active
Siren501 898 928SAS78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 07 janvier 2008
Chiffre d'affaires 2017
204 k€+37,7 %
Résultat net 2017
63,3 k€+147,1 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 898 928, ACTES ET CLERC est une SAS créée le 7 janvier 2008. Son siège social est situé 39 rue de la Marne, 78600 Le Mesnil-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 204 k€ pour un résultat net de 63,3 k€. La direction est assurée par SANDRA GUEMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTES ET CLERC

Dénomination
ACTES ET CLERC
SIREN
501 898 928
SIRET (siège)
501 898 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37501898928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 501 898 928
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
39 RUE DE LA MARNE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES ET CLERC

La prestations de tous services concourant à la rédaction d'actes, de contrats, notamment en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la construction, droit des sûretés, droit bancaire, crédit-bail. La réalisation de tous audits juridiques et data-room, principalement en matière immobilière.

Finances de ACTES ET CLERC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017204 k€+37,7 %63,3 k€82,3 k€82,0 k€122 k€180 k€90,7 k€
2016148 k€+74,3 %25,6 k€29,2 k€29,2 k€58,6 k€129 k€78,6 k€
201584,8 k€−24,5 %−9,8 k€−9,5 k€−9,8 k€32,9 k€43,3 k€66,5 k€
2014112 k€-11,1 k€13,9 k€13,3 k€42,8 k€69,9 k€72,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 mai 2019

Ratios 2017

Marge EBE
40,4 %
Résultat courant / CA
40,3 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
308,6 %
CAF / CA
31,3 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
136 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles754 €-
TOTAL Actif immobilisé754 €-
Clients et comptes rattachés-11 280 €
Autres créances4 402 €4 264 €
Disponibilités174 821 €113 113 €
TOTAL Actif circulant179 223 €128 658 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif179 978 €128 658 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves53 076 €27 449 €
Résultat de l'exercice63 331 €25 627 €
TOTAL Capitaux propres121 908 €58 576 €
Avances et acomptes reçus sur commandes-36 280 €
Fournisseurs et comptes rattachés10 784 €9 367 €
Autres dettes47 286 €24 432 €
TOTAL Dettes58 070 €70 081 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif179 978 €128 658 €

Compte de résultat

Poste20172016
Code 217203 581 €-
Production vendue - services203 581 €147 857 €
TOTAL Produits d'exploitation203 581 €147 857 €
Autres charges externes23 721 €33 864 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 878 €6 292 €
Salaires et traitements74 620 €63 126 €
Charges sociales16 066 €15 431 €
Dotations aux amortissements310 €-
TOTAL Charges d'exploitation121 597 €118 707 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION81 984 €29 150 €
Impôts sur les bénéfices18 653 €3 523 €
BÉNÉFICE OU PERTE63 331 €25 627 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles4 270 €-
TOTAL Actif immobilisé4 270 €-
Clients et comptes rattachés11 280 €1 848 €
Autres créances4 264 €1 126 €
Disponibilités113 113 €40 351 €
TOTAL Actif circulant128 658 €43 325 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif128 658 €43 325 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves27 449 €37 257 €
Résultat de l'exercice25 627 €−9 807 €
TOTAL Capitaux propres58 576 €32 949 €
Avances et acomptes reçus sur commandes36 280 €-
Fournisseurs et comptes rattachés9 367 €3 540 €
Autres dettes24 432 €6 835 €
TOTAL Dettes70 081 €10 375 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif128 658 €43 325 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services147 857 €84 815 €
TOTAL Produits d'exploitation147 857 €84 815 €
Autres charges externes33 864 €23 737 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 292 €4 148 €
Salaires et traitements63 120 €57 120 €
Charges sociales15 431 €9 342 €
Dotations aux amortissements-275 €
TOTAL Charges d'exploitation118 707 €94 623 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION29 150 €−9 807 €
Impôts sur les bénéfices3 523 €-
BÉNÉFICE OU PERTE25 627 €−9 807 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Immobilisations corporelles4 270 €275 €
TOTAL Actif immobilisé4 270 €275 €
Clients et comptes rattachés1 848 €1 890 €
Autres créances1 126 €2 765 €
Disponibilités40 351 €65 015 €
TOTAL Actif circulant43 325 €69 670 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif43 325 €69 946 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves37 257 €26 144 €
Résultat de l'exercice−9 807 €11 113 €
TOTAL Capitaux propres32 949 €42 757 €
Avances et acomptes reçus sur commandes-12 744 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 540 €2 040 €
Autres dettes6 835 €12 405 €
TOTAL Dettes10 375 €27 189 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif43 325 €69 946 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services84 815 €112 321 €
TOTAL Produits d'exploitation84 815 €112 321 €
Autres charges externes23 737 €21 453 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 148 €4 383 €
Salaires et traitements57 120 €60 960 €
Charges sociales9 342 €11 660 €
Dotations aux amortissements275 €537 €
TOTAL Charges d'exploitation94 623 €98 993 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−9 807 €13 327 €
Impôts sur les bénéfices-2 214 €
BÉNÉFICE OU PERTE−9 807 €11 113 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Immobilisations corporelles275 €813 €
TOTAL Actif immobilisé275 €813 €
Clients et comptes rattachés1 890 €9 950 €
Autres créances2 765 €1 515 €
Disponibilités65 015 €31 748 €
Charges constatées d'avance-724 €
TOTAL Actif circulant69 670 €43 938 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif69 946 €44 751 €

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves26 144 €15 081 €
Résultat de l'exercice11 113 €11 062 €
TOTAL Capitaux propres42 757 €31 644 €
Avances et acomptes reçus sur commandes12 744 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 040 €4 610 €
Autres dettes12 405 €8 496 €
TOTAL Dettes27 189 €13 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif69 946 €44 751 €

Compte de résultat

Poste20142013
Production vendue - services112 321 €98 916 €
TOTAL Produits d'exploitation112 321 €98 916 €
Autres charges externes21 453 €20 794 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 383 €5 535 €
Salaires et traitements60 960 €52 700 €
Charges sociales11 660 €5 948 €
Dotations aux amortissements537 €605 €
TOTAL Charges d'exploitation98 993 €85 582 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION13 327 €13 333 €
Produits exceptionnels-12 €
Impôts sur les bénéfices2 214 €2 283 €
BÉNÉFICE OU PERTE11 113 €11 062 €
Code 37424 095 €-
Code 3782 502 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTES ET CLERC

SG

SANDRA GUEMAS

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ACTES ET CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif

    501 898 928 00012 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ACTES ET CLERC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTES ET CLERC

ACTES ET CLERC a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

29 mai 2019

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

29 mai 2019

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

29 mai 2019

Comptes annuels 2014

Bilan simplifié

27 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES ET CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES ET CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES ET CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES ET CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES ET CLERC

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACTES ET CLERC

Quel est le numéro SIREN de ACTES ET CLERC ?

Le numéro SIREN de ACTES ET CLERC est 501 898 928. Le SIRET de son siège social est 501 898 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501898928.

Qui dirige ACTES ET CLERC ?

ACTES ET CLERC est dirigée par SANDRA GUEMAS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTES ET CLERC ?

ACTES ET CLERC a déclaré un chiffre d'affaires de 204 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 63,3 k€.

Où se situe le siège social de ACTES ET CLERC ?

Le siège social de ACTES ET CLERC est situé 39 rue de la Marne, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

ACTES ET CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES ET CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES ET CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES ET CLERC.