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ACTES FOR'

Active
Siren484 410 725SARL21000 DIJONCréée le 03 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTES FOR' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 410 725. Elle est domiciliée 2 B Crs Fleury, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTES FOR'

Dénomination
ACTES FOR'
SIREN
484 410 725
SIRET (siège)
484 410 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12484410725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 410 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
2 B CRS FLEURY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ACTES FOR'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES FOR'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTES FOR'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    484 410 725 00010 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 741G

  • 21300 CHENOVEFermé

    484 410 725 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACTES FOR'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTES FOR'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES FOR'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES FOR'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTES FOR'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES FOR' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES FOR' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES FOR'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur ACTES FOR'

Quel est le numéro SIREN de ACTES FOR' ?

Le numéro SIREN de ACTES FOR' est 484 410 725. Le SIRET de son siège social est 484 410 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484410725.

Où se situe le siège social de ACTES FOR' ?

Le siège social de ACTES FOR' est situé 2 B Crs Fleury, 21000 Dijon.

ACTES FOR' est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES FOR' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES FOR' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTES FOR' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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