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ACTES INFIRMIERS

Active
Siren982 097 388Société civile de moyens63115 Mur-sur-AllierCréée le 04 décembre 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

ACTES INFIRMIERS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 097 388. Elle est domiciliée 3 AV de Compains, 63115 Mur-sur-Allier. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Océane BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTES INFIRMIERS

Dénomination
ACTES INFIRMIERS
SIREN
982 097 388
SIRET (siège)
982 097 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14982097388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 097 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
3 AV de Compains, 63115, Mur-sur-Allier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES INFIRMIERS

La Société a pour objet la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et chaque associé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTES INFIRMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTES INFIRMIERS

OB

Océane BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

FB

Fanny BLANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACTES INFIRMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63115 Mur-sur-AllierSiègeActif

    982 097 388 00010 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de ACTES INFIRMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Conformité de ACTES INFIRMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES INFIRMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTES INFIRMIERS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES INFIRMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTES INFIRMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACTES INFIRMIERS

Quel est le numéro SIREN de ACTES INFIRMIERS ?

Le numéro SIREN de ACTES INFIRMIERS est 982 097 388. Le SIRET de son siège social est 982 097 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982097388.

Qui dirige ACTES INFIRMIERS ?

ACTES INFIRMIERS est dirigée par Océane BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTES INFIRMIERS ?

Le siège social de ACTES INFIRMIERS est situé 3 AV de Compains, 63115 Mur-sur-Allier.

ACTES INFIRMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES INFIRMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES INFIRMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES INFIRMIERS.