ACTES INFIRMIERS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
ACTES INFIRMIERS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 097 388. Elle est domiciliée 3 AV de Compains, 63115 Mur-sur-Allier. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Océane BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTES INFIRMIERS
INSEE- Dénomination
- ACTES INFIRMIERS
- SIREN
- 982 097 388
- SIRET (siège)
- 982 097 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14982097388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 097 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 3 AV de Compains, 63115, Mur-sur-Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTES INFIRMIERS
La Société a pour objet la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et chaque associé.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTES INFIRMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTES INFIRMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de ACTES INFIRMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63115 Mur-sur-AllierSiègeActif
982 097 388 00010 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de ACTES INFIRMIERS
INPIConformité de ACTES INFIRMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES INFIRMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTES INFIRMIERS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTES INFIRMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTES INFIRMIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-12-28
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur ACTES INFIRMIERS
Quel est le numéro SIREN de ACTES INFIRMIERS ?
Le numéro SIREN de ACTES INFIRMIERS est 982 097 388. Le SIRET de son siège social est 982 097 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982097388.
Qui dirige ACTES INFIRMIERS ?
ACTES INFIRMIERS est dirigée par Océane BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTES INFIRMIERS ?
Le siège social de ACTES INFIRMIERS est situé 3 AV de Compains, 63115 Mur-sur-Allier.
ACTES INFIRMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTES INFIRMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTES INFIRMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES INFIRMIERS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 Villepinte
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
