ACTES INGENIERIE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ACTES INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 306 663. Son siège social est situé 222 bd Pereire, 75017 Paris 17. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ACTES INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- ACTES INGENIERIE
- SIREN
- 488 306 663
- SIRET (siège)
- 488 306 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488306663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 306 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 décembre 2005
- Siège social
- 222 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTES INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTES INGENIERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTES INGENIERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
488 306 663 00011 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTES INGENIERIE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTES INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTES INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES INGENIERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTES INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTES INGENIERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Loncle, Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Loncle, Eric
- création
Date d'effet : 21 décembre 2005
Marques déposées par ACTES INGENIERIE
INPIACTES INGENIERIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTES Ingénierie
N° 3568068 · Déposée le 07 avril 2008 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 07 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTES INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de ACTES INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de ACTES INGENIERIE est 488 306 663. Le SIRET de son siège social est 488 306 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488306663.
Où se situe le siège social de ACTES INGENIERIE ?
Le siège social de ACTES INGENIERIE est situé 222 bd Pereire, 75017 Paris 17.
ACTES INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTES INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTES INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTES INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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