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ACTES INTERNATIONAL

Fermée
Siren501 601 546SARL69200 VENISSIEUXRadiée le 13 février 2023
Chiffre d'affaires 2017
3,5 M€
Résultat net 2017
−17,8 k€
Capital social
10,0 k€
Effectif
129 salariésau bilan 2017

ACTES INTERNATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2010, identifiée par le SIREN 501 601 546. Son siège social est situé 35 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,5 M€ pour une perte nette de 17,8 k€. OCTAVE ADABUNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ACTES INTERNATIONAL a été radiée le 13 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTES INTERNATIONAL

Dénomination
ACTES INTERNATIONAL
SIREN
501 601 546
SIRET (siège)
501 601 546 00044
N° TVA intracommunautaire
FR00501601546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 501 601 546
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
05 mai 2010
Date de radiation
13 février 2023
Siège social
35 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
6
Statut
Fermée

Objet social de ACTES INTERNATIONAL

La sécurité, sûreté, privé des personnes et des biens, l'audit, le conseil technique et le gardiennage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTES INTERNATIONAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20173,5 M€-−17,8 k€−9,0 k€−14,8 k€382 k€2,0 M€2,1 M€129

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 décembre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−0,3 %
Résultat courant / CA
−0,4 %
Autonomie financière
19,2 %
Taux d’endettement
5,4 %
Ratio de liquidité
122,1 %
CAF / CA
−0,3 %
Crédit clients
145 j
Crédit fournisseurs
26 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires8 195 €-
Terrains1 441 €-
Installations techniques, matériel et outillage8 614 €-
Autres immobilisations corporelles12 000 €-
Autres participations10 000 €-
Autres titres immobilisés15 €-
Prêts2 000 €-
Autres immobilisations financières3 869 €-
TOTAL Actif immobilisé46 134 €-
Clients et comptes rattachés1 509 899 €-
Autres créances150 846 €-
Disponibilités279 264 €-
Charges constatées d'avance993 €-
TOTAL Actif circulant1 941 002 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 987 136 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves151 428 €-
Report à nouveau237 336 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−17 805 €-
TOTAL Capitaux propres381 959 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 091 €-
Emprunts et dettes financières divers16 502 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés101 046 €-
Dettes fiscales et sociales931 155 €-
Autres dettes552 383 €-
TOTAL Dettes1 605 177 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 987 136 €-
Code EG1 605 177 €-
Code EH4 091 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services3 499 421 €-
Chiffre d'affaires net3 499 421 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 499 421 €-
Achats de marchandises312 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements96 331 €-
Autres achats et charges externes1 255 247 €-
Impôts, taxes et versements assimilés55 064 €-
Salaires et traitements1 891 897 €-
Charges sociales209 532 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 812 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 514 195 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−14 773 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−14 773 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 032 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 032 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 032 €-
TOTAL DES PRODUITS3 499 421 €-
TOTAL DES CHARGES3 517 227 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−17 805 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTES INTERNATIONAL

Anciens dirigeants (2)

DA

devient gérant ADABUNU

ADABUNU Octave nom d'usage · de avril 2013 à décembre 2013

JC

Jean-Claude nom d'usage : COMMENGE Jean-Claude COMMENGE

gérant · de mai 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTES INTERNATIONAL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    501 601 546 00044 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 8010Z

  • 30129 MANDUELFermé

    501 601 546 00010 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 8010Z

  • 69500 BRONFermé

    501 601 546 00028 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 8010Z

  • 69003 LYONFermé

    501 601 546 00036 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8010Z

  • 92700 COLOMBESFermé

    501 601 546 00051 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8010Z

  • 92700 COLOMBESFermé

    501 601 546 00069 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ACTES INTERNATIONAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTES INTERNATIONAL

ACTES INTERNATIONAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

14 décembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTES INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2019. Clôturée le 02 février 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Adabunu Octave pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACTES INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES INTERNATIONAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Adabunu Octave pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COMMENGE Jean-Claude nom d'usage : COMMENGE n'est plus gérant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ADABUNU Octave nom d'usage : ADABUNU devient gérant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur ACTES INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de ACTES INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de ACTES INTERNATIONAL est 501 601 546. Le SIRET de son siège social est 501 601 546 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501601546.

Qui dirige ACTES INTERNATIONAL ?

ACTES INTERNATIONAL est dirigée par OCTAVE ADABUNU, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTES INTERNATIONAL ?

ACTES INTERNATIONAL a déclaré un chiffre d'affaires de 3,5 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 17,8 k€.

Où se situe le siège social de ACTES INTERNATIONAL ?

Le siège social de ACTES INTERNATIONAL est situé 35 rue des Martyrs de la Resistance, 69200 Venissieux.

ACTES INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Non, ACTES INTERNATIONAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2023.

ACTES INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTES INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2023 pour insuffisance d'actif.