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ACTES NOTAIRES

Active
Siren834 541 245SARL92270 Bois-ColombesCréée le 11 janvier 2018

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
134 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 541 245, ACTES NOTAIRES est une SARL créée le 11 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE 43 Rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes. ACTES NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par THOMAS ESTEVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTES NOTAIRES

Dénomination
ACTES NOTAIRES
SIREN
834 541 245
SIRET (siège)
834 541 245 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09834541245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 541 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
134 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
43 RUE 43 Rue du Général Leclerc, 92270, Bois-Colombes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACTES NOTAIRES

Notaire

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Finances de ACTES NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTES NOTAIRES

TE

THOMAS ESTEVES

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

Anciens dirigeants (3)

OD

Olivier DELARBRE

Gérant · de janvier 2018 à mai 2024

AT

Alexandra THEVARD

Associé · de novembre 2019 à décembre 2022

AB

Alexandra BERTHELOT

Gérant Associé · de janvier 2018 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTES NOTAIRES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92270 Bois-ColombesSiègeActif

    834 541 245 00025 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6910Z

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTActif

    834 541 245 00033 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6910Z

  • 92310 SEVRESFermé

    834 541 245 00017 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTES NOTAIRES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de ACTES NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTES NOTAIRES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : ESTEVES Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : DELARBRE Olivier ; Gérant : ESTEVES Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : DELARBRE Olivier

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-12-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : DELARBRE Olivier ; Associé : THEVARD Alexandra

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur ACTES NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de ACTES NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de ACTES NOTAIRES est 834 541 245. Le SIRET de son siège social est 834 541 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834541245.

Qui dirige ACTES NOTAIRES ?

ACTES NOTAIRES est dirigée par THOMAS ESTEVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTES NOTAIRES ?

Le siège social de ACTES NOTAIRES est situé 43 RUE 43 Rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes.

ACTES NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES NOTAIRES.