ACTES NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 134 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 541 245, ACTES NOTAIRES est une SARL créée le 11 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE 43 Rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes. ACTES NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par THOMAS ESTEVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTES NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- ACTES NOTAIRES
- SIREN
- 834 541 245
- SIRET (siège)
- 834 541 245 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09834541245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 541 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 134 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 43 RUE 43 Rue du Général Leclerc, 92270, Bois-Colombes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACTES NOTAIRES
Notaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTES NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTES NOTAIRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de janvier 2018 à mai 2024
Associé · de novembre 2019 à décembre 2022
Gérant Associé · de janvier 2018 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTES NOTAIRES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 92270 Bois-ColombesSiègeActif
834 541 245 00025 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6910Z
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTActif
834 541 245 00033 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6910Z
- 92310 SEVRESFermé
834 541 245 00017 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTES NOTAIRES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTES NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTES NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTES NOTAIRES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : ESTEVES Thomas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : DELARBRE Olivier ; Gérant : ESTEVES Thomas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : DELARBRE Aurélie Marie ; Gérant : DELARBRE Olivier
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2022-12-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : DELARBRE Olivier ; Associé : THEVARD Alexandra
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur ACTES NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de ACTES NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de ACTES NOTAIRES est 834 541 245. Le SIRET de son siège social est 834 541 245 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834541245.
Qui dirige ACTES NOTAIRES ?
ACTES NOTAIRES est dirigée par THOMAS ESTEVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTES NOTAIRES ?
Le siège social de ACTES NOTAIRES est situé 43 RUE 43 Rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes.
ACTES NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTES NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTES NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES NOTAIRES.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Bois-Colombes
- MALARD ASSOCIES - BOUCLE NORD SEINE92270 Bois-ColombesCA 1,1 M€
- FLEXIFORM@92270 Bois-Colombes
- EXACTYS92270 Bois-Colombes
- HOLDING PYA92270 Bois-Colombes
- AMOUYE KOUAME92270 Bois-Colombes
- DE CARRERE AGATHE92270 Bois-Colombes
- LE ROUX DELPHINE92270 Bois-Colombes
- LE MOUEL SOLENN92270 Bois-Colombes
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Bois-Colombes
Entreprises du même secteur à Bois-Colombes
Entreprises à Bois-Colombes
Toutes les entreprises à Bois-Colombes
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » des Hauts-de-Seine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
