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ACTES'SOINS

Active
Siren918 284 274Société civile de moyens38420 DOMENECréée le 10 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ACTES'SOINS est une société civile de moyens immatriculée le 10 août 2022 sous le numéro SIREN 918 284 274. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 38420 Domene. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE RAISON, gérant.

Fiche d'identité de ACTES'SOINS

Dénomination
ACTES'SOINS
SIREN
918 284 274
SIRET (siège)
918 284 274 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66918284274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 284 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 août 2022
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTES'SOINS

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de ACTES'SOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES'SOINS

SJ

SEVERINE JOUFFREY

Autre

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

SR

SABINE RAISON

Gérant

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

Établissements de ACTES'SOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    918 284 274 00019 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de ACTES'SOINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTES'SOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES'SOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES'SOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES'SOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES'SOINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES'SOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES'SOINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-23

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2022

Questions fréquentes sur ACTES'SOINS

Quel est le numéro SIREN de ACTES'SOINS ?

Le numéro SIREN de ACTES'SOINS est 918 284 274. Le SIRET de son siège social est 918 284 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918284274.

Qui dirige ACTES'SOINS ?

ACTES'SOINS est dirigée par SABINE RAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTES'SOINS ?

Le siège social de ACTES'SOINS est situé 10 rue de la Republique, 38420 Domene.

ACTES'SOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES'SOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES'SOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES'SOINS.

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