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ACTES7

Active
Siren834 785 974SAS34200 SETECréée le 22 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTES7 est une SAS immatriculée le 22 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 785 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 quai de Bosc Bp 63, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. PIERRE CAUSSIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTES7

Dénomination
ACTES7
SIREN
834 785 974
SIRET (siège)
834 785 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03834785974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montpellier 834 785 974
Greffe
Montpellier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
55 QUAI DE BOSC BP 63, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTES7

actes7.fr04 67 18 65 75contact@actes7.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTES7

Exercice de la profession d'huissier de justice, dans le respect des regles légales et réglementaires qi leur sont applicables, l'exercice de l'activité accessoire de gestion locative et d'administrateur d'immeubles

Finances de ACTES7

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018-----10,0 k€10,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 avril 2021

Ratios 2018

Autonomie financière
100,0 %
Taux d’endettement
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Disponibilités10 000 €-
TOTAL Actif circulant10 000 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 000 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €-
TOTAL Capitaux propres10 000 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTES7

FB

FREDERIC BRINGUIER

Directeur général

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

PC

PIERRE CAUSSIL

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ACTES7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    834 785 974 00017 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTES7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTES7

ACTES7 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

30 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES7

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur ACTES7

Quel est le numéro SIREN de ACTES7 ?

Le numéro SIREN de ACTES7 est 834 785 974. Le SIRET de son siège social est 834 785 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03834785974.

Qui dirige ACTES7 ?

ACTES7 est dirigée par PIERRE CAUSSIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTES7 ?

Le siège social de ACTES7 est situé 55 quai de Bosc Bp 63, 34200 Sete.

ACTES7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES7.

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