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ACTESS

Active
Siren518 581 822SARL74000 ANNECYCréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ACTESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 581 822. Elle est domiciliée 21 Rte de Nanfray Pae du Levray, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par NICOLAS CAMPART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTESS

Dénomination
ACTESS
SIREN
518 581 822
SIRET (siège)
518 581 822 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17518581822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 581 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
21 RTE DE NANFRAY PAE DU LEVRAY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTESS

Conseils, intégration de systèmes, infogérance et réparation.

Finances de ACTESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTESS

NC

NICOLAS CAMPART

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ACTESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    518 581 822 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6202A

  • 74000 ANNECYFermé

    518 581 822 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de ACTESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTESS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Marchés publics de ACTESS

5 marchés publics ont été notifiés à ACTESS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 633 k€.

  • LOT 1 INFOGERANCE ET ADMINISTRATION SI

    COMMUNE DE GEX (MAIRIE) · notifié le 30 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues

    56,0 k€Services

  • TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

    COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE (MAIRIE) · notifié le 19 novembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    47,2 k€Fournitures

  • FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS

    COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS (MAIRIE) · notifié le 09 août 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    140 k€Fournitures

  • EXTERNALISATION SERVICE INFORMATIQUE LOT 1

    COMMUNE DE GEX (MAIRIE) · notifié le 08 juillet 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    300 k€Services

  • INFOGERENCE DU RESEAU ET DES SYSTEMES INFORMATIQUES DU SYANE

    SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 16 janvier 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    90,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTESS

Quel est le numéro SIREN de ACTESS ?

Le numéro SIREN de ACTESS est 518 581 822. Le SIRET de son siège social est 518 581 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17518581822.

Qui dirige ACTESS ?

ACTESS est dirigée par NICOLAS CAMPART, gérant.

Où se situe le siège social de ACTESS ?

Le siège social de ACTESS est situé 21 Rte de Nanfray Pae du Levray, 74000 Annecy.

ACTESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTESS.

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