CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
272 k€+753,8 %
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACTESUR est une SAS immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 808 260. Son siège social est situé Zac des Tourelles, 90120 Morvillars. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,3 M€ pour un résultat net de 59,6 k€. Elle est dirigée par TMTS, président de sas.

Fiche d'identité de ACTESUR

Dénomination
ACTESUR
SIREN
423 808 260
SIRET (siège)
423 808 260 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08423808260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 423 808 260
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
03 août 1999
Siège social
ZAC DES TOURELLES, 90120, MORVILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTESUR

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTESUR

sécurité des biens et des personnes dans le cadre personnel ou professionnel par tous moyens et toutes actions exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes

Finances de ACTESUR

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024--272 k€--671 k€1,5 M€--
2023--31,8 k€--667 k€1,4 M€--
2022--35,6 k€--800 k€1,6 M€--
20191,3 M€−5,8 %59,6 k€666 k€44,8 k€997 k€1,5 M€--
20181,4 M€+13,7 %85,7 k€223 k€123 k€1,1 M€1,5 M€-14
20171,2 M€+2,6 %90,6 k€199 k€121 k€1,1 M€1,6 M€--
20161,2 M€−2,7 %57,0 k€123 k€70,4 k€1,0 M€1,6 M€482 k€-
20151,2 M€-54,0 k€165 k€93,0 k€956 k€1,5 M€498 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
45,1 %
Taux d’endettement
43,1 %
Ratio de liquidité
220,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires253 €253 €
Fonds commercial250 000 €250 000 €
Autres immobilisations incorporelles75 €281 €
Terrains0 €206 362 €
Constructions9 310 €194 808 €
Installations techniques, matériel et outillage16 006 €24 523 €
Autres immobilisations corporelles44 201 €42 155 €
Participations évaluées par mise en équivalence1 €0 €
Autres immobilisations financières580 €580 €
TOTAL Actif immobilisé320 426 €718 962 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 721 €0 €
Clients et comptes rattachés458 668 €563 165 €
Autres créances587 247 €84 446 €
Disponibilités114 290 €64 305 €
Charges constatées d'avance5 135 €5 776 €
TOTAL Actif circulant1 169 061 €717 691 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 489 487 €1 436 653 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €35 225 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 €0 €
Autres réserves342 287 €430 479 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE271 564 €31 808 €
Provisions réglementées0 €147 885 €
TOTAL Capitaux propres671 076 €667 397 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit189 251 €304 741 €
Emprunts et dettes financières divers100 257 €44 004 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés196 687 €217 641 €
Dettes fiscales et sociales257 968 €190 546 €
Autres dettes74 249 €12 324 €
TOTAL Dettes818 411 €769 256 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 489 487 €1 436 653 €
Code EG742 502 €580 895 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires253 €253 €
Fonds commercial250 000 €250 000 €
Autres immobilisations incorporelles281 €488 €
Terrains206 362 €206 362 €
Constructions194 808 €220 039 €
Installations techniques, matériel et outillage24 523 €37 305 €
Autres immobilisations corporelles42 155 €59 269 €
Autres immobilisations financières580 €580 €
TOTAL Actif immobilisé718 962 €774 296 €
Clients et comptes rattachés563 165 €457 224 €
Autres créances84 446 €258 311 €
Disponibilités64 305 €147 769 €
Charges constatées d'avance5 776 €7 763 €
TOTAL Actif circulant717 691 €871 068 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 436 653 €1 645 364 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €35 225 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves430 479 €544 849 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE31 808 €35 630 €
Provisions réglementées147 885 €162 569 €
TOTAL Capitaux propres667 397 €800 273 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit304 741 €331 564 €
Emprunts et dettes financières divers44 004 €70 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés217 641 €199 553 €
Dettes fiscales et sociales190 546 €202 789 €
Autres dettes12 324 €41 185 €
TOTAL Dettes769 256 €845 090 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 436 653 €1 645 364 €
Code EG580 895 €631 178 €
Code EI44 004 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX0 €11 580 €
Concessions, brevets et droits similaires253 €253 €
Fonds commercial250 000 €250 000 €
Autres immobilisations incorporelles488 €1 923 €
Terrains206 362 €206 362 €
Constructions220 039 €231 148 €
Installations techniques, matériel et outillage37 305 €53 939 €
Autres immobilisations corporelles59 269 €64 728 €
Autres immobilisations financières580 €580 €
TOTAL Actif immobilisé774 296 €820 513 €
Clients et comptes rattachés457 224 €582 172 €
Autres créances258 311 €226 981 €
Disponibilités147 769 €224 770 €
Charges constatées d'avance7 763 €6 478 €
TOTAL Actif circulant871 068 €1 040 400 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 645 364 €1 860 914 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €35 225 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves544 849 €582 887 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 630 €111 962 €
Subventions d'investissement0 €2 202 €
Provisions réglementées162 569 €177 253 €
TOTAL Capitaux propres800 273 €931 529 €
Provisions pour risques0 €14 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges0 €14 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit331 564 €423 999 €
Emprunts et dettes financières divers70 000 €70 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés199 553 €210 815 €
Dettes fiscales et sociales202 789 €186 313 €
Autres dettes41 185 €24 258 €
TOTAL Dettes845 090 €915 385 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 645 364 €1 860 914 €
Code EG631 178 €618 315 €
Code EI70 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX41 793 €57 399 €
Concessions, brevets et droits similaires253 €253 €
Fonds commercial250 000 €250 000 €
Autres immobilisations incorporelles5 868 €10 853 €
Terrains206 362 €206 362 €
Constructions285 119 €308 341 €
Installations techniques, matériel et outillage18 534 €24 414 €
Autres immobilisations corporelles49 104 €41 743 €
Autres immobilisations financières580 €580 €
TOTAL Actif immobilisé857 613 €899 945 €
Avances et acomptes versés sur commandes6 226 €4 014 €
Clients et comptes rattachés373 279 €307 509 €
Autres créances168 572 €163 233 €
Disponibilités114 027 €155 729 €
Charges constatées d'avance5 040 €4 550 €
TOTAL Actif circulant667 144 €635 035 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 524 759 €1 534 980 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €35 225 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Autres réserves595 995 €595 995 €
Report à nouveau47 287 €81 586 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 565 €85 701 €
Subventions d'investissement30 650 €44 874 €
Provisions réglementées206 641 €219 221 €
TOTAL Capitaux propres997 363 €1 084 602 €
Provisions pour risques14 000 €14 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges14 000 €14 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit78 092 €89 033 €
Emprunts et dettes financières divers70 000 €70 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 646 €3 671 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés232 063 €61 613 €
Dettes fiscales et sociales128 517 €210 739 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-342 €
Autres dettes978 €978 €
Produits constatés d'avance1 100 €-
TOTAL Dettes513 396 €436 376 €
Écarts de conversion passif-2 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 524 759 €1 534 980 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX57 399 €-
Concessions, brevets et droits similaires253 €-
Fonds commercial250 000 €-
Autres immobilisations incorporelles10 853 €-
Terrains206 362 €-
Constructions308 341 €-
Installations techniques, matériel et outillage24 414 €-
Autres immobilisations corporelles41 743 €-
Autres immobilisations financières580 €-
TOTAL Actif immobilisé899 945 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 014 €-
Clients et comptes rattachés307 509 €-
Autres créances163 233 €-
Disponibilités155 729 €-
Charges constatées d'avance4 550 €-
TOTAL Actif circulant635 035 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 534 980 €-
Code CR13 689 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel20 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves595 995 €-
Report à nouveau81 586 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE85 701 €-
Subventions d'investissement44 874 €-
Provisions réglementées219 221 €-
TOTAL Capitaux propres1 084 602 €-
Provisions pour risques14 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges14 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit89 033 €-
Emprunts et dettes financières divers70 000 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 671 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés61 613 €-
Dettes fiscales et sociales210 739 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés342 €-
Autres dettes978 €-
TOTAL Dettes436 376 €-
Écarts de conversion passif2 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 534 980 €-
Code EG322 972 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX73 004 €-
Concessions, brevets et droits similaires253 €-
Fonds commercial250 000 €-
Autres immobilisations incorporelles16 471 €-
Terrains206 362 €-
Constructions355 962 €-
Installations techniques, matériel et outillage35 968 €-
Autres immobilisations corporelles58 592 €-
Autres immobilisations financières580 €-
TOTAL Actif immobilisé997 192 €-
Avances et acomptes versés sur commandes56 616 €-
Clients et comptes rattachés301 460 €-
Autres créances44 600 €-
Disponibilités179 093 €-
Charges constatées d'avance9 136 €-
TOTAL Actif circulant590 905 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 588 097 €-
Code CR10 862 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel20 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves595 995 €-
Report à nouveau60 958 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE90 628 €-
Subventions d'investissement69 462 €-
Provisions réglementées203 562 €-
TOTAL Capitaux propres1 077 830 €-
Provisions pour risques21 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges21 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit164 296 €-
Emprunts et dettes financières divers88 035 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 757 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés50 810 €-
Dettes fiscales et sociales179 045 €-
Autres dettes322 €-
TOTAL Dettes489 265 €-
Écarts de conversion passif2 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 588 097 €-
Code EG341 608 €-
Code EH40 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX18 968 €-
Concessions, brevets et droits similaires253 €-
Fonds commercial250 000 €-
Autres immobilisations incorporelles2 167 €-
Terrains206 362 €-
Constructions403 584 €-
Installations techniques, matériel et outillage11 606 €-
Autres immobilisations corporelles54 864 €-
Autres immobilisations financières400 €-
TOTAL Actif immobilisé948 204 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 210 €-
Clients et comptes rattachés374 727 €-
Autres créances58 437 €-
Disponibilités216 075 €-
Charges constatées d'avance11 129 €-
TOTAL Actif circulant664 578 €-
Écarts de conversion actif1 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 612 783 €-
Code CR7 181 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves595 995 €-
Report à nouveau53 965 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 993 €-
Subventions d'investissement59 051 €-
Provisions réglementées187 903 €-
TOTAL Capitaux propres1 011 132 €-
Provisions pour risques15 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges15 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit213 226 €-
Emprunts et dettes financières divers87 738 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés127 005 €-
Dettes fiscales et sociales155 410 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés169 €-
Autres dettes1 500 €-
TOTAL Dettes586 651 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 612 783 €-
Code EG385 369 €-
Code EH241 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 164 556 €-
Chiffre d'affaires net1 164 556 €-
Production immobilisée19 966 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges23 750 €-
Autres produits135 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 208 407 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements64 843 €-
Autres achats et charges externes483 050 €-
Impôts, taxes et versements assimilés31 498 €-
Salaires et traitements356 960 €-
Charges sociales125 153 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations70 054 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant5 503 €-
Autres charges955 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 138 016 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION70 391 €-
Intérêts et charges assimilées6 088 €-
TOTAL Charges financières6 088 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 088 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS64 303 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 735 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital17 589 €-
TOTAL Produits exceptionnels19 324 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 815 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 659 €-
TOTAL Charges exceptionnelles20 474 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 150 €-
Impôts sur les bénéfices6 160 €-
TOTAL DES PRODUITS1 227 731 €-
TOTAL DES CHARGES1 170 738 €-
BÉNÉFICE OU PERTE56 993 €-
Code HP8 999 €-
Code A123 750 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires253 €-
Fonds commercial250 000 €-
Autres immobilisations incorporelles4 220 €-
Terrains206 362 €-
Constructions451 311 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 391 €-
Autres immobilisations corporelles17 001 €-
Immobilisations en cours5 617 €-
Autres immobilisations financières400 €-
TOTAL Actif immobilisé937 335 €-
Avances et acomptes versés sur commandes7 123 €-
Clients et comptes rattachés382 878 €-
Autres créances48 013 €-
Disponibilités165 352 €-
Charges constatées d'avance9 010 €-
TOTAL Actif circulant612 376 €-
Écarts de conversion actif2 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 549 713 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel20 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport35 225 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves595 995 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 965 €-
Subventions d'investissement76 640 €-
Provisions réglementées172 245 €-
TOTAL Capitaux propres956 070 €-
Provisions pour risques15 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges15 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit269 142 €-
Emprunts et dettes financières divers86 094 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 079 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés56 891 €-
Dettes fiscales et sociales143 748 €-
Autres dettes9 689 €-
TOTAL Dettes578 643 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 549 713 €-
Code EG394 154 €-
Code EH232 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services1 196 476 €-
Chiffre d'affaires net1 196 476 €-
Production stockée−1 185 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 719 €-
Autres produits15 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 204 025 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements62 075 €-
Autres achats et charges externes446 638 €-
Impôts, taxes et versements assimilés24 332 €-
Salaires et traitements369 837 €-
Charges sociales127 865 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations64 595 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges15 000 €-
Autres charges715 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 111 057 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION92 968 €-
Intérêts et charges assimilées7 953 €-
TOTAL Charges financières7 953 €-
RÉSULTAT FINANCIER−7 953 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS85 015 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 926 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital17 589 €-
TOTAL Produits exceptionnels20 515 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion24 560 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 659 €-
TOTAL Charges exceptionnelles40 219 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−19 704 €-
Impôts sur les bénéfices11 346 €-
TOTAL DES PRODUITS1 224 540 €-
TOTAL DES CHARGES1 170 575 €-
BÉNÉFICE OU PERTE53 965 €-
Code HP6 782 €-
Code A12 042 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTESUR

T

TMTS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME Philippe PLEIGNET

Président · de août 2012 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTESUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    423 808 260 00024 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 8559A

  • 90400 BERMONTFermé

    423 808 260 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTESUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTESUR

ACTESUR a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

03 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

25 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

06 septembre 2023

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

20 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

05 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 mars 2018

Comptes annuels 2015

Bilan complet

30 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTESUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTESUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTESUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTESUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTESUR

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : TMTS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : TMTS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME Philippe

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : PLEIGNET Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME Philippe

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : PLEIGNET Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME Philippe

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Marques déposées par ACTESUR

ACTESUR est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOLOCRANE

    N° 4347994 · Déposée le 22 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 mars 2027

  • ACTESUR

    N° 4179248 · Déposée le 07 mai 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 07 mai 2035

  • ACTE SUR AMELIORATION CONDITIONS TRAVAIL ERGONOMIE SECURITE THIERRY PLEIGNET

    N° 3334582 · Déposée le 07 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42, 45 · expirée le 07 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTESUR

Quel est le numéro SIREN de ACTESUR ?

Le numéro SIREN de ACTESUR est 423 808 260. Le SIRET de son siège social est 423 808 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423808260.

Qui dirige ACTESUR ?

ACTESUR est dirigée par TMTS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTESUR ?

ACTESUR a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 59,6 k€.

Où se situe le siège social de ACTESUR ?

Le siège social de ACTESUR est situé Zac des Tourelles, 90120 Morvillars.

ACTESUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTESUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTESUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTESUR.