ACTESUR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTESUR IMMO est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 381 720. Elle est domiciliée 272 RUE de la Basinière ZAC des Tourelles, 90120 Morvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TMTS, gérant.
Fiche d'identité de ACTESUR IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTESUR IMMO
- SIREN
- 938 381 720
- SIRET (siège)
- 938 381 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17938381720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 381 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 272 RUE de la Basinière ZAC des Tourelles, 90120, Morvillars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTESUR IMMO
La Société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à MORVILLARS 90120 - ZAC des Tourelles - 272 Rue de la Basinière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ACTESUR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTESUR IMMO
INSEETMTS
Gérant
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
ACTESUR APB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Établissements de ACTESUR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90120 MorvillarsSiègeActif
938 381 720 00011 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTESUR IMMO
INPIComptes annuels de ACTESUR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTESUR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTESUR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTESUR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTESUR IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTESUR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTESUR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-09
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur ACTESUR IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTESUR IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTESUR IMMO est 938 381 720. Le SIRET de son siège social est 938 381 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17938381720.
Qui dirige ACTESUR IMMO ?
ACTESUR IMMO est dirigée par TMTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTESUR IMMO ?
Le siège social de ACTESUR IMMO est situé 272 RUE de la Basinière ZAC des Tourelles, 90120 Morvillars.
ACTESUR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTESUR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTESUR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTESUR IMMO.
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