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ACTETHICS

Active
Siren900 130 170SARL27110 LE NEUBOURGCréée le 08 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTETHICS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 130 170. Son siège social est situé 14 A rue du Champ de Bataille, 27110 Le Neubourg. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. SAMUEL VALAUNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTETHICS

Dénomination
ACTETHICS
SIREN
900 130 170
SIRET (siège)
900 130 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53900130170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 130 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
08 juin 2021
Siège social
14 A RUE DU CHAMP DE BATAILLE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTETHICS

Le commerce de produits alimentaires frais et surgelés et plats préparés, la vente au détail de tous produits d'épiceries

Finances de ACTETHICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTETHICS

SV

SAMUEL VALAUNEY

Gérant

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ACTETHICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    900 130 170 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4711B

Documents juridiques de ACTETHICS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTETHICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTETHICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTETHICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTETHICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTETHICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTETHICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTETHICS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2021

Questions fréquentes sur ACTETHICS

Quel est le numéro SIREN de ACTETHICS ?

Le numéro SIREN de ACTETHICS est 900 130 170. Le SIRET de son siège social est 900 130 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53900130170.

Qui dirige ACTETHICS ?

ACTETHICS est dirigée par SAMUEL VALAUNEY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTETHICS ?

Le siège social de ACTETHICS est situé 14 A rue du Champ de Bataille, 27110 Le Neubourg.

ACTETHICS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTETHICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTETHICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTETHICS.

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