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ACTEVERT

Active
Siren504 840 513SARL64100 BAYONNECréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 840 513, ACTEVERT est une SARL créée le 24 juin 2008. Elle est domiciliée 14 rue Arnaud Detroyat le Forum, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4321A. KAMAL AATILLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTEVERT

Dénomination
ACTEVERT
SIREN
504 840 513
SIRET (siège)
504 840 513 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23504840513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 840 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 juin 2008
Siège social
14 RUE ARNAUD DETROYAT LE FORUM, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTEVERT

Distribution, installation, exploitation d'appareils permettant la production d'énergie notamment les panneaux solaires et photovoltaiques - Assistance, conseil, prestations liées au bâtiment et à l'environnement, développement de réseaux

Finances de ACTEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEVERT

KA

KAMAL AATILLAH

Gérant

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de ACTEVERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    504 840 513 00023 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 4321A

  • 64600 ANGLETActif

    504 840 513 00031 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4321A

  • 64600 ANGLETFermé

    504 840 513 00015 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTEVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEVERT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEVERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur ACTEVERT

Quel est le numéro SIREN de ACTEVERT ?

Le numéro SIREN de ACTEVERT est 504 840 513. Le SIRET de son siège social est 504 840 513 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504840513.

Qui dirige ACTEVERT ?

ACTEVERT est dirigée par KAMAL AATILLAH, gérant.

Où se situe le siège social de ACTEVERT ?

Le siège social de ACTEVERT est situé 14 rue Arnaud Detroyat le Forum, 64100 Bayonne.

ACTEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEVERT.

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