ACTF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 675 865, ACTF est une SARL créée le 2 août 2011. Son siège social est situé Pl des 13 Vents, 12220 Peyrusse-le-Roc. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ALAIN VIDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTF
INSEE- Dénomination
- ACTF
- SIREN
- 532 675 865
- SIRET (siège)
- 532 675 865 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40532675865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 675 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 août 2011
- Siège social
- PL DES 13 VENTS, 12220, PEYRUSSE-LE-ROC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTF
Acquisition, détention de toutes parts sociales et actions ordinaires ou de préférence, valeurs mobilièrers donnant accès au capital ou donnant accès à l'attribution de titres de créances, obligations et généralement toutes valeurs mobilières de participation ou de placement, de toutes sociétés de droit français, européen ou international et ce Qque soit la forme juridique de celles-ci; la gestion de ces titres et valeurs mobilières, s'il y a lieu et suivants conventions, l'éxécution de tous travaux de conseil, de management, de formation et d'assistance sous toutes formes aux dites entreprises et de prestations de service en général dans les domaines administratifs, financiers et comptables, commerciaux, technique et de formation, et généralement, de tous moyens employant du personnel ou des services tertiaires; de manière accessoire, l'éxécution au bénéfice de toutes personnes morales, publiques ou privées de tous conseils dans les mêmes domaines.
Finances de ACTF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTF
INSEEÉtablissements de ACTF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12220 PEYRUSSE-LE-ROCSiègeActif
532 675 865 00028 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6420Z
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
532 675 865 00010 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACTF
INPIComptes annuels de ACTF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTF.
Ouverte le 08 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-12.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTF
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-12-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-07-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-28
- création
Date d'effet : 02 août 2011
Questions fréquentes sur ACTF
Quel est le numéro SIREN de ACTF ?
Le numéro SIREN de ACTF est 532 675 865. Le SIRET de son siège social est 532 675 865 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532675865.
Qui dirige ACTF ?
ACTF est dirigée par ALAIN VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de ACTF ?
Le siège social de ACTF est situé Pl des 13 Vents, 12220 Peyrusse-le-Roc.
ACTF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTF est-elle en procédure collective ?
ACTF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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