ACTF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 311 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Che de la Vernille, 42380 Estivareilles. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. ANTHONY CROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTF
INSEE- Dénomination
- ACTF
- SIREN
- 903 311 769
- SIRET (siège)
- 903 311 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50903311769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 311 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 201 CHE DE LA VERNILLE, 42380, ESTIVAREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTF
Travaux forestiers (reboisement, débroussaillage, élagage, dépressage) Travaux paysagers (taille de haies, arbustes, création) Estimation, Maîtrise d'oeuvre sur travaux forestiers, rédaction de documents de gestion Gestion forestière
Finances de ACTF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTF
INSEEÉtablissements de ACTF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 ESTIVAREILLESSiègeActif
903 311 769 00017 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 0240Z
Documents juridiques de ACTF
INPIComptes annuels de ACTF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-12.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur ACTF
Quel est le numéro SIREN de ACTF ?
Le numéro SIREN de ACTF est 903 311 769. Le SIRET de son siège social est 903 311 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50903311769.
Qui dirige ACTF ?
ACTF est dirigée par ANTHONY CROZE, gérant.
Où se situe le siège social de ACTF ?
Le siège social de ACTF est situé 201 Che de la Vernille, 42380 Estivareilles.
ACTF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTF.
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