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ACTF

Active
Siren982 809 659SAS67000 StrasbourgCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 809 659, ACTF est une SAS créée le 30 janvier 2024. Elle est domiciliée 368 RTE de la Wantzenau, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. Mathieu BACH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTF

Dénomination
ACTF
SIREN
982 809 659
SIRET (siège)
982 809 659 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14982809659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 809 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
368 RTE de la Wantzenau, 67000, Strasbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTF

La formation, la prévention, l'analyse, le conseil, l'expertise et la gestion dans le domaine des risques et des assurances des collectivités publiques et des établissement publics. L'activité de courtage et de conseil en assurance ainsi que l'activité d'apporteur d'affaires commerciales

Finances de ACTF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTF

MB

Mathieu BACH

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ACTF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 StrasbourgSiègeActif

    982 809 659 00013 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Marques déposées par ACTF

ACTF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • actf

    N° 5071251 · Déposée le 19 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 19 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ACTF

5 marchés publics ont été notifiés à ACTF et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 74,6 k€.

  • MISSION D’AUDIT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES

    CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 11 mois · 7 offres reçues

    5,5 k€Services

  • 2025M5AG01 - ASSISTANCE A LA PREPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHES D’ASSURANCES ; Lot unique (référence de consultation : 2025M5AG01)

    CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY · notifié le 17 juillet 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    60,0 k€Services

  • AMO ASSURANCES : MISSION D’AUDIT, DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ASSURANCES

    COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE (MAIRIE) · notifié le 06 mars 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    3,5 k€Services

  • Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés d’assurances

    COMMUNE DE BERCK (MAIRIE) · notifié le 04 février 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 3 offres reçues

    2,6 k€Services

  • Assistance à maître d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement des contrats d’assurances de la Communauté de Communes des Sablons (CCS), du Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons (SMAS) et du…

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS · notifié le 07 août 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 6 offres reçues

    3,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTF

Quel est le numéro SIREN de ACTF ?

Le numéro SIREN de ACTF est 982 809 659. Le SIRET de son siège social est 982 809 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982809659.

Qui dirige ACTF ?

ACTF est dirigée par Mathieu BACH, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTF ?

Le siège social de ACTF est situé 368 RTE de la Wantzenau, 67000 Strasbourg.

ACTF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTF.

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