ACTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 406 061. Elle est domiciliée 12 PL Charost, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. La direction est assurée par Mohamed Mellouki en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTH
INSEE- Dénomination
- ACTH
- SIREN
- 104 406 061
- SIRET (siège)
- 104 406 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54104406061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 406 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 12 PL Charost, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTH
Régie publicitaire digitale
Finances de ACTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTH
INSEEÉtablissements de ACTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
104 406 061 00010 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 7312Z
Documents juridiques de ACTH
INPIComptes annuels de ACTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-19.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur ACTH
Quel est le numéro SIREN de ACTH ?
Le numéro SIREN de ACTH est 104 406 061. Le SIRET de son siège social est 104 406 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54104406061.
Qui dirige ACTH ?
ACTH est dirigée par Mohamed Mellouki, gérant.
Où se situe le siège social de ACTH ?
Le siège social de ACTH est situé 12 PL Charost, 78000 Versailles.
ACTH est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTH.
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