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ACTH INGENIERIE

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Siren387 492 341SARL21120 GEMEAUXCréée le 17 avril 1992

Documents

ACTH INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 387 492 341. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 21120 Gemeaux. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTH INGENIERIE

Dénomination
ACTH INGENIERIE
SIREN
387 492 341
SIRET (siège)
387 492 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32387492341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 492 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
17 avril 1992
Siège social
RUE DU CHATEAU, 21120, GEMEAUX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACTH INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTH INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTH INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21120 GEMEAUXSiègeFermé

    387 492 341 00012 · ouvert le 17 avril 1992 · NAF 741J

  • 21120 GEMEAUXFermé

    387 492 341 00020 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 742A

  • 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONFermé

    387 492 341 00038 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 742A

Documents juridiques de ACTH INGENIERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Conformité de ACTH INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTH INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTH INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTH INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTH INGENIERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur ACTH INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de ACTH INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de ACTH INGENIERIE est 387 492 341. Le SIRET de son siège social est 387 492 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387492341.

Où se situe le siège social de ACTH INGENIERIE ?

Le siège social de ACTH INGENIERIE est situé rue du Chateau, 21120 Gemeaux.

ACTH INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTH INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTH INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTH INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.