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ACTHEMIS

Active
Siren848 362 703SARL14000 CAENCréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 362 703, ACTHEMIS est une SARL créée le 14 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Porte de l’Europe, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. RACHIDA AIT KASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTHEMIS

Dénomination
ACTHEMIS
SIREN
848 362 703
SIRET (siège)
848 362 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84848362703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 362 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
14 février 2019
Siège social
2 PORTE DE L’EUROPE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTHEMIS

Exercice de la profession d'Avocat.

Finances de ACTHEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTHEMIS

RA

RACHIDA AIT KASSI

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

JE

JEAN-CHRISTOPHE EVANNO

Gérant

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

SM

SEGOLENE MINARD

Gérant

JP

JULIE POMAR

Gérant

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (4)

XO

Xavier, Jacques, François ONRAED

Gérant · de février 2019 à mai 2026

HP

Hervé, Claude, Jacques, Gérard PLACÉ

Gérant · de février 2019 à septembre 2024

JT

Jean-Pierre, Georges TAILLARD

Gérant · de février 2019 à septembre 2024

GS

Géraldine, Mélanie Ségolè

Gérant · de février 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTHEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    848 362 703 00011 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTHEMIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTHEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTHEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTHEMIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTHEMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : MINARD Ségolène, Géraldine, Mélanie ; Gérant : POMAR Julie, Béatrice, Rosalie ; Gérant : EVANNO Jean-Christophe, Marie ; Gérant : AIT KASSI Rachida

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : MINARD Ségolène, Géraldine, Mélanie ; Gérant : ONRAED Xavier, Jacques, François ; Gérant : POMAR Julie, Béatrice, Rosalie ; Gérant : EVANNO Jean-Christophe, Marie ; Gérant : AIT KASSI Rachida

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : PLACÉ Hervé, Claude, Jacques, Gérard ; Gérant : MINARD Ségolène, Géraldine, Mélanie ; Gérant : TAILLARD Jean-Pierre, Georges ; Gérant : ONRAED Xavier, Jacques, François ; Gérant : POMAR Julie, Béatrice, Rosalie ; Gérant : EVANNO Jean-Christophe, Marie ; Gérant : AIT KASSI Rachida

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : PLACÉ Hervé, Claude, Jacques, Gérard ; Gérant : MINARD Ségolène, Géraldine, Mélanie ; Gérant : TAILLARD Jean-Pierre, Georges ; Gérant : ONRAED Xavier, Jacques, François ; Gérant : POMAR Julie, Béatrice, Rosalie ; Gérant : EVANNO Jean-Christophe, Marie ; Gérant : AIT KASSI Rachida

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Marques déposées par ACTHEMIS

ACTHEMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTHEMIS

    N° 3808851 · Déposée le 22 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 22 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de ACTHEMIS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ACTHEMIS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur ACTHEMIS

Quel est le numéro SIREN de ACTHEMIS ?

Le numéro SIREN de ACTHEMIS est 848 362 703. Le SIRET de son siège social est 848 362 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848362703.

Qui dirige ACTHEMIS ?

ACTHEMIS est dirigée par RACHIDA AIT KASSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTHEMIS ?

Le siège social de ACTHEMIS est situé 2 Porte de l’Europe, 14000 Caen.

ACTHEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTHEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTHEMIS.

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