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ACTI 13

Fermée
Siren410 702 963SAS13360 ROQUEVAIRERadiée le 07 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 702 963, ACTI 13 est une SAS créée le 21 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Saint Esteve, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. G.D.M INGENIERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ACTI 13 date du 7 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACTI 13

Dénomination
ACTI 13
SIREN
410 702 963
SIRET (siège)
410 702 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60410702963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 702 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
21 janvier 1997
Date de radiation
07 décembre 2017
Siège social
ZAC SAINT ESTEVE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACTI 13

Étude fabrication pose distribution et négoce sur tous produits métalliques et tout autre produit se rapportant au bâtiment et travaux publics

Finances de ACTI 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI 13

HB

HUGUETTE BRUNO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2010

G

G.D.M INGENIERIE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2010

A

AJC AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeFermé

    410 702 963 00019 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 4332B

Documents juridiques de ACTI 13

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTI 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 07 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACTI 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI 13

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Commissaire aux comptes titulaire : BRUNO Huguette en fonction le 09 Juillet 2004 Président : G. D. M INGENIERIE représenté par GILBERT JEAN YVES en fonction le 30 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AJC AUDIT en fonction le 08 Juillet 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur ACTI 13

Quel est le numéro SIREN de ACTI 13 ?

Le numéro SIREN de ACTI 13 est 410 702 963. Le SIRET de son siège social est 410 702 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410702963.

Qui dirige ACTI 13 ?

ACTI 13 est dirigée par G.D.M INGENIERIE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI 13 ?

Le siège social de ACTI 13 est situé Zac Saint Esteve, 13360 Roquevaire.

ACTI 13 est-elle toujours en activité ?

Non, ACTI 13 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2017.

ACTI 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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