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ACTI 2012

Active
Siren752 572 701SCI53190 LANDIVYCréée le 09 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI 2012 est une SCI immatriculée le 9 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 572 701. Elle est domiciliée Le Bourg, 53190 Landivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE DESVOYS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTI 2012

Dénomination
ACTI 2012
SIREN
752 572 701
SIRET (siège)
752 572 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47752572701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 572 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2012
Siège social
LE BOURG, 53190, LANDIVY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ACTI 2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI 2012

JD

JEAN-BAPTISTE DESVOYS

Liquidateur

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI 2012

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53190 LANDIVYSiègeFermé

    752 572 701 00015 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTI 2012

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTI 2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI 2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI 2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI 2012

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liquidateur : DESVOYS Jean-Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-09 · Début d'activité : 2012-06-13

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2012

Questions fréquentes sur ACTI 2012

Quel est le numéro SIREN de ACTI 2012 ?

Le numéro SIREN de ACTI 2012 est 752 572 701. Le SIRET de son siège social est 752 572 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752572701.

Qui dirige ACTI 2012 ?

ACTI 2012 est dirigée par JEAN-BAPTISTE DESVOYS, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTI 2012 ?

Le siège social de ACTI 2012 est situé Le Bourg, 53190 Landivy.

ACTI 2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI 2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI 2012.

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