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ACTI

Active
Siren394 119 598SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI est une SARL immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 394 119 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de ACTI

Dénomination
ACTI
SIREN
394 119 598
SIRET (siège)
394 119 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04394119598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 119 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 février 1994
Siège social
75 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    394 119 598 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 721Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    394 119 598 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 721Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    394 119 598 00032 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur ACTI

Quel est le numéro SIREN de ACTI ?

Le numéro SIREN de ACTI est 394 119 598. Le SIRET de son siège social est 394 119 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394119598.

Où se situe le siège social de ACTI ?

Le siège social de ACTI est situé 75 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI.

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