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ACTI 4 FORMATION

Active
Siren442 688 453SARL69004 LYON 4EMECréée le 01 juillet 2002

7311Z · Activités des agences de publicité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 688 453, ACTI 4 FORMATION est une SARL créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 8 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de ACTI 4 FORMATION

Dénomination
ACTI 4 FORMATION
SIREN
442 688 453
SIRET (siège)
442 688 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56442688453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 688 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
8 CRS D HERBOUVILLE, 69004, LYON 4EME
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACTI 4 FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI 4 FORMATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTI 4 FORMATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    442 688 453 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 744B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    442 688 453 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7311Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    442 688 453 00038 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ACTI 4 FORMATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de ACTI 4 FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI 4 FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI 4 FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI 4 FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTI 4 FORMATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LUAS Julien nom d'usage : LUAS Julien n'est plus gérant.. LUAS Jean-Philippe Marie nom d'usage : LUAS Jean-Philippe devient gérant..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LUAS (Jean-Philippe, Marie) nom d'usage LUAS (Jean-Philippe) n'est plus gérant ; LUAS (Julien) nom d'usage LUAS (Julien) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Marques déposées par ACTI 4 FORMATION

ACTI 4 FORMATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTI4 FORMATION

    N° 3320172 · Déposée le 25 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 25 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTI 4 FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ACTI 4 FORMATION ?

Le numéro SIREN de ACTI 4 FORMATION est 442 688 453. Le SIRET de son siège social est 442 688 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442688453.

Où se situe le siège social de ACTI 4 FORMATION ?

Le siège social de ACTI 4 FORMATION est situé 8 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme.

ACTI 4 FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI 4 FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI 4 FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI 4 FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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