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ACTI

Active
Siren443 819 982SCI26790 TULETTECréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 443 819 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Montplaisir, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE MORISSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTI

Dénomination
ACTI
SIREN
443 819 982
SIRET (siège)
443 819 982 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31443819982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 819 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
CHE MONTPLAISIR, 26790, TULETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTI

ACQUISITION D'UN BIEN SIS A VAISON (84) 12 PLACE MONTFORT ACQUISITION VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI

IM

ISABELLE MORISSEAU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ACTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    443 819 982 00028 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820A

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    443 819 982 00010 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de ACTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    gérant : MORISSEAU (Isabelle).

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur ACTI

Quel est le numéro SIREN de ACTI ?

Le numéro SIREN de ACTI est 443 819 982. Le SIRET de son siège social est 443 819 982 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443819982.

Qui dirige ACTI ?

ACTI est dirigée par ISABELLE MORISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ACTI ?

Le siège social de ACTI est situé Che Montplaisir, 26790 Tulette.

ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI.

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