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ACTI BAT 16

Fermée
Siren484 952 783SARL16290 SAINT-SATURNINRadiée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACTI BAT 16 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2005, identifiée par le SIREN 484 952 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte des Chaumes, 16290 Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par GERARD FORTIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2021.

Fiche d'identité de ACTI BAT 16

Dénomination
ACTI BAT 16
SIREN
484 952 783
SIRET (siège)
484 952 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78484952783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 952 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 décembre 2005
Date de radiation
07 janvier 2021
Siège social
46 RTE DES CHAUMES, 16290, SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACTI BAT 16

entreprise générale du bâtiment

Finances de ACTI BAT 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT 16

GF

GERARD FORTIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI BAT 16

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16290 SAINT-SATURNINSiègeFermé

    484 952 783 00013 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTI BAT 16

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI BAT 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTI BAT 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT 16

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur : FORTIN Gerard

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur ACTI BAT 16

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT 16 ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT 16 est 484 952 783. Le SIRET de son siège social est 484 952 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484952783.

Qui dirige ACTI BAT 16 ?

ACTI BAT 16 est dirigée par GERARD FORTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTI BAT 16 ?

Le siège social de ACTI BAT 16 est situé 46 Rte des Chaumes, 16290 Saint-Saturnin.

ACTI BAT 16 est-elle toujours en activité ?

Non, ACTI BAT 16 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2021.

ACTI BAT 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI BAT 16.

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