ACTI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 414 388, ACTI BAT est une SARL créée le 19 juillet 1989. Elle est domiciliée 13 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 454M.
Fiche d'identité de ACTI BAT
INSEE- Dénomination
- ACTI BAT
- SIREN
- 351 414 388
- SIRET (siège)
- 351 414 388 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351414388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 414 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 19 juillet 1989
- Siège social
- 13 RUE MARTIN BUCER, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTI BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
351 414 388 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 454M
Documents juridiques de ACTI BAT
INPIComptes annuels de ACTI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTI BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1989
Questions fréquentes sur ACTI BAT
Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?
Le numéro SIREN de ACTI BAT est 351 414 388. Le SIRET de son siège social est 351 414 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351414388.
Où se situe le siège social de ACTI BAT ?
Le siège social de ACTI BAT est situé 13 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg.
ACTI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI BAT.
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