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ACTI BAT

Active
Siren403 242 670SARL75015 PARIS 15Créée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI BAT est une SARL immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 242 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B R Cesar Franck Chez Cabinet Babin Sercar, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTI BAT

Dénomination
ACTI BAT
SIREN
403 242 670
SIRET (siège)
403 242 670 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88403242670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 242 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
7 B R CESAR FRANCK CHEZ CABINET BABIN SERCAR, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    403 242 670 00012 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de ACTI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur ACTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT est 403 242 670. Le SIRET de son siège social est 403 242 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403242670.

Où se situe le siège social de ACTI BAT ?

Le siège social de ACTI BAT est situé 7 B R Cesar Franck Chez Cabinet Babin Sercar, 75015 Paris 15.

ACTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI BAT.

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