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ACTI'BAT

Active
Siren404 539 108SARL44510 LE POULIGUENCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ACTI'BAT est une SARL immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 539 108. Son siège social est situé 15 rue de Bel Air, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par FRANCK DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTI'BAT

Dénomination
ACTI'BAT
SIREN
404 539 108
SIRET (siège)
404 539 108 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90404539108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 539 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 avril 1996
Siège social
15 RUE DE BEL AIR, 44510, LE POULIGUEN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTI'BAT

actibat-sdb.fr06 14 14 59 84

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTI'BAT

travaux dans le bâtiment tous travaux dans le domaine du bâtiment neuf ou rénovation.

Finances de ACTI'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI'BAT

FD

FRANCK DUGAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

FD

FRANCK DUGAST

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de ACTI'BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44510 LE POULIGUENSiègeActif

    404 539 108 00021 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 4331Z

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    404 539 108 00013 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 454A

Documents juridiques de ACTI'BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTI'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI'BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI'BAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur ACTI'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI'BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI'BAT est 404 539 108. Le SIRET de son siège social est 404 539 108 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404539108.

Qui dirige ACTI'BAT ?

ACTI'BAT est dirigée par FRANCK DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI'BAT ?

Le siège social de ACTI'BAT est situé 15 rue de Bel Air, 44510 Le Pouliguen.

ACTI'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI'BAT.

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