CheckersProcédures

ACTI BAT

Active
Siren440 403 749SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI BAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 403 749. Elle est domiciliée 2 rue Clement Ader, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTI BAT

Dénomination
ACTI BAT
SIREN
440 403 749
SIRET (siège)
440 403 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61440403749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 403 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
2 RUE CLEMENT ADER, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI BAT

MACONNERIE RENOVATION RAVALEMENT NETTOYAGE DE FACADE CARRELAGE PEINTURE ISOLATION POSE DE CLOTURES VOLETS FENETRES STORE

Finances de ACTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    440 403 749 00011 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT est 440 403 749. Le SIRET de son siège social est 440 403 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440403749.

Où se situe le siège social de ACTI BAT ?

Le siège social de ACTI BAT est situé 2 rue Clement Ader, 78200 Mantes-la-Jolie.

ACTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Mantes-la-Jolie

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Mantes-la-Jolie

Entreprises du même secteur à Mantes-la-Jolie

Entreprises à Mantes-la-Jolie

Toutes les entreprises à Mantes-la-Jolie