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ACTI BAT

Active
Siren443 702 329SARL77100 MEAUXCréée le 14 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 702 329, ACTI BAT est une SARL créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 54 All des Platanes zone Artisanale, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTI BAT

Dénomination
ACTI BAT
SIREN
443 702 329
SIRET (siège)
443 702 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55443702329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 702 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
54 ALL DES PLATANES ZONE ARTISANALE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    443 702 329 00014 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de ACTI BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur ACTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT est 443 702 329. Le SIRET de son siège social est 443 702 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443702329.

Où se situe le siège social de ACTI BAT ?

Le siège social de ACTI BAT est situé 54 All des Platanes zone Artisanale, 77100 Meaux.

ACTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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