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ACTI BAT

Active
Siren534 449 301SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 22 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2011, identifiée par le SIREN 534 449 301. Elle est domiciliée 78 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de ACTI BAT

Dénomination
ACTI BAT
SIREN
534 449 301
SIRET (siège)
534 449 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92534449301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 449 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
22 août 2011
Siège social
78 BD EDOUARD VAILLANT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT

Anciens dirigeants (1)

YQ

Yasir QADIR

Gérant · de août 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    534 449 301 00017 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de ACTI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur ACTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT est 534 449 301. Le SIRET de son siège social est 534 449 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92534449301.

Où se situe le siège social de ACTI BAT ?

Le siège social de ACTI BAT est situé 78 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers.

ACTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI BAT.

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