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ACTI BAT

Active
Siren791 712 540SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 11 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTI BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 712 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte de la Liberation, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MUSTAFA DEMIRALAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTI BAT

Dénomination
ACTI BAT
SIREN
791 712 540
SIRET (siège)
791 712 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94791712540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 712 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 mars 2013
Siège social
74 RTE DE LA LIBERATION, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI BAT

Maçonnerie, gros-oeuvre, plâtrerie, peinture, revêtement de sols, charpente.

Finances de ACTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT

MD

MUSTAFA DEMIRALAY

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ACTI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    791 712 540 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur ACTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT est 791 712 540. Le SIRET de son siège social est 791 712 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791712540.

Qui dirige ACTI BAT ?

ACTI BAT est dirigée par MUSTAFA DEMIRALAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI BAT ?

Le siège social de ACTI BAT est situé 74 Rte de la Liberation, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

ACTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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