ACTI-BRENNE
Fermée4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 031 220, ACTI-BRENNE est une SAS créée le 17 mars 2014. Son siège social est situé le Bois aux Boeufs, 36250 Niherne. ACTI-BRENNE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). FRANCOIS JACQUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ACTI-BRENNE a été radiée le 19 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACTI-BRENNE
INSEE- Dénomination
- ACTI-BRENNE
- SIREN
- 801 031 220
- SIRET (siège)
- 801 031 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55801031220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 031 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 17 mars 2014
- Date de radiation
- 19 juillet 2023
- Siège social
- le Bois aux Boeufs, 36250, Niherne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTI-BRENNE
Travaux publics
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INSEEÉtablissements de ACTI-BRENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36250 NiherneSiègeFermé
801 031 220 00016 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4312A
Documents juridiques de ACTI-BRENNE
INPIConformité de ACTI-BRENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-BRENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2019. Clôturée le 09 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 19 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2019, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACTI-BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTI-BRENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2019, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-03-10
- radiation
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur ACTI-BRENNE
Quel est le numéro SIREN de ACTI-BRENNE ?
Le numéro SIREN de ACTI-BRENNE est 801 031 220. Le SIRET de son siège social est 801 031 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801031220.
Qui dirige ACTI-BRENNE ?
ACTI-BRENNE est dirigée par FRANCOIS JACQUES, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTI-BRENNE ?
Le siège social de ACTI-BRENNE est situé le Bois aux Boeufs, 36250 Niherne.
ACTI-BRENNE est-elle toujours en activité ?
Non, ACTI-BRENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2023.
ACTI-BRENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-BRENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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