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ACTI CONFORT

Active
Siren440 584 027SARL40460 SANGUINETCréée le 21 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI CONFORT est une SARL immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 584 027. Elle est domiciliée 1011 av de Bordeaux, 40460 Sanguinet. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par CLAUDE LE GOFF, gérant.

Fiche d'identité de ACTI CONFORT

Dénomination
ACTI CONFORT
SIREN
440 584 027
SIRET (siège)
440 584 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23440584027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 584 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
1011 AV DE BORDEAUX, 40460, SANGUINET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTI CONFORT

acticonfort.comacticonfortlinda.bisson.acticonfort

Finances de ACTI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI CONFORT

CL

CLAUDE LE GOFF

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ACTI CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40460 SANGUINETSiègeFermé

    440 584 027 00013 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACTI CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2011. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI CONFORT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACTI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ACTI CONFORT ?

Le numéro SIREN de ACTI CONFORT est 440 584 027. Le SIRET de son siège social est 440 584 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440584027.

Qui dirige ACTI CONFORT ?

ACTI CONFORT est dirigée par CLAUDE LE GOFF, gérant.

Où se situe le siège social de ACTI CONFORT ?

Le siège social de ACTI CONFORT est situé 1011 av de Bordeaux, 40460 Sanguinet.

ACTI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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