CheckersLiquidations

ACTI DECORS

Fermée
Siren491 366 613SARL27930 GRAVIGNYRadiée le 23 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI DECORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 366 613. Son siège social est situé 22 B rue Jean Jaures, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par STEPHANE MAGIN en qualité de gérant. ACTI DECORS a été radiée le 23 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTI DECORS

Dénomination
ACTI DECORS
SIREN
491 366 613
SIRET (siège)
491 366 613 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66491366613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 366 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 août 2006
Date de radiation
23 septembre 2020
Siège social
22 B RUE JEAN JAURES, 27930, GRAVIGNY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ACTI DECORS

réalisation de tous travaux de peinture intérieure et extérieur, travaux d'aménagement intérieur des locaux, pose de cloisons, placoplatre, travaux d'isolation, de refection, de rénovation, fourniture et pose de revetements.

Finances de ACTI DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI DECORS

SM

STEPHANE MAGIN

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI DECORS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeFermé

    491 366 613 00033 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4334Z

  • 27220 LA BARONNIEFermé

    491 366 613 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 454J

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    491 366 613 00025 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ACTI DECORS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTI DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 02 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Facques Hess Bourbouloux représentée par Me Hess 80 Rue Nungesser et Coli ZAC DU LONG BUISSON N2 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACTI DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI DECORS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Facques Hess Bourbouloux représentée par Me Hess 80 Rue Nungesser et Coli ZAC DU LONG BUISSON N2 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MAGIN Stéphane

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur ACTI DECORS

Quel est le numéro SIREN de ACTI DECORS ?

Le numéro SIREN de ACTI DECORS est 491 366 613. Le SIRET de son siège social est 491 366 613 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491366613.

Qui dirige ACTI DECORS ?

ACTI DECORS est dirigée par STEPHANE MAGIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACTI DECORS ?

Le siège social de ACTI DECORS est situé 22 B rue Jean Jaures, 27930 Gravigny.

ACTI DECORS est-elle toujours en activité ?

Non, ACTI DECORS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2020.

ACTI DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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