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ACTI-DEM

Fermée
Siren453 315 699SARL17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXRadiée le 24 août 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 315 699, ACTI-DEM est une SARL créée le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte du Silo, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par PASCAL ROYER, gérant. ACTI-DEM a été radiée le 24 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTI-DEM

Dénomination
ACTI-DEM
SIREN
453 315 699
SIRET (siège)
453 315 699 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28453315699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 315 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
08 décembre 2008
Date de radiation
24 août 2021
Siège social
7 RTE DU SILO, 17810, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de ACTI-DEM

DEMENAGEMENT

Finances de ACTI-DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI-DEM

PR

PASCAL ROYER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de ACTI-DEM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSiègeFermé

    453 315 699 00026 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 4941A

  • 16400 VŒUIL-ET-GIGETFermé

    453 315 699 00018 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 4941A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    453 315 699 00034 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 4942Z

  • 17200 ROYANFermé

    453 315 699 00042 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4941A

  • 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGEFermé

    453 315 699 00059 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de ACTI-DEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTI-DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI-DEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-DEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2019. Clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2020 · publié le 26 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant, liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACTI-DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI-DEM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant, liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2004-06-04 · Début d'activité : 2004-04-16

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-04-01

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur ACTI-DEM

Quel est le numéro SIREN de ACTI-DEM ?

Le numéro SIREN de ACTI-DEM est 453 315 699. Le SIRET de son siège social est 453 315 699 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453315699.

Qui dirige ACTI-DEM ?

ACTI-DEM est dirigée par PASCAL ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTI-DEM ?

Le siège social de ACTI-DEM est situé 7 Rte du Silo, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.

ACTI-DEM est-elle toujours en activité ?

Non, ACTI-DEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2021.

ACTI-DEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-DEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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