ACTI JURIS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 6,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 951 615, ACTI JURIS est une SARL créée le 8 septembre 2003. Son siège social est situé 1 rue de Paris Cs 81706, 35510 Cesson-Sevigne. ACTI JURIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ANNE-CHRISTINE LAINE, gérant.
Fiche d'identité de ACTI JURIS
INSEE- Dénomination
- ACTI JURIS
- SIREN
- 449 951 615
- SIRET (siège)
- 449 951 615 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449951615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 951 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 6 416 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 1 RUE DE PARIS CS 81706, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTI JURIS
Objet social de ACTI JURIS
l'exercice en commun de la profession d'avocats telle qu'elle est définie pär la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiee pär la loi n° 90-1259 du 31.12.1990
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTI JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI JURIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Didier François Marie. Gérant : LAINE Anne-Christine Jacqueline. Gérant : FEDON Olivier LE GUEVEL
Gérant · de juin 2009 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTI JURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
449 951 615 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTI JURIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTI JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTI JURIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTI JURIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : LAINE Anne-Christine Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LE GUEVEL Didier François Marie ; Gérant : LAINE Anne-Christine Jacqueline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LE GUEVEL Didier François Marie. Gérant : LAINE Anne-Christine Jacqueline. Gérant : FEDON Olivier.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur ACTI JURIS
Quel est le numéro SIREN de ACTI JURIS ?
Le numéro SIREN de ACTI JURIS est 449 951 615. Le SIRET de son siège social est 449 951 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449951615.
Qui dirige ACTI JURIS ?
ACTI JURIS est dirigée par ANNE-CHRISTINE LAINE, gérant.
Où se situe le siège social de ACTI JURIS ?
Le siège social de ACTI JURIS est situé 1 rue de Paris Cs 81706, 35510 Cesson-Sevigne.
ACTI JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI JURIS.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Cesson-Sevigne
- BMA35510 Cesson-Sévigné
- FOCH35510 Cesson-Sévigné
- JAPO35510 Cesson-Sévigné
- SPFPL YANNICK RIOU35510 Cesson-Sevigne
- BRMG NOTAIRES35510 Cesson-Sevigne
- HGF35510 Cesson-Sevigne
- DENIS & HERREMAN-GAUTRON35510 Cesson-Sevigne
- TYPHENN MENGER BELLEC, NOTAIRE35510 Cesson-Sevigne
- CMA35510 Cesson-Sevigne
- CABINET MAGALI RIDEAU35510 Cesson-Sevigne