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ACTI-LIBRE SARL

Active
Siren480 734 755SARL25870 DEVECEYCréée le 04 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI-LIBRE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2005, identifiée par le SIREN 480 734 755. Elle est domiciliée 30 La Maisonneraie, 25870 Devecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de ACTI-LIBRE SARL

Dénomination
ACTI-LIBRE SARL
SIREN
480 734 755
SIRET (siège)
480 734 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32480734755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 734 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
04 février 2005
Siège social
30 LA MAISONNERAIE, 25870, DEVECEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTI-LIBRE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI-LIBRE SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI-LIBRE SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeFermé

    480 734 755 00014 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 526G

  • 22190 PLERINFermé

    480 734 755 00022 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4799A

Documents juridiques de ACTI-LIBRE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTI-LIBRE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-LIBRE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI-LIBRE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-LIBRE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-LIBRE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI-LIBRE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI-LIBRE SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur ACTI-LIBRE SARL

Quel est le numéro SIREN de ACTI-LIBRE SARL ?

Le numéro SIREN de ACTI-LIBRE SARL est 480 734 755. Le SIRET de son siège social est 480 734 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480734755.

Où se situe le siège social de ACTI-LIBRE SARL ?

Le siège social de ACTI-LIBRE SARL est situé 30 La Maisonneraie, 25870 Devecey.

ACTI-LIBRE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI-LIBRE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI-LIBRE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-LIBRE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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