ACTI MAP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 583 822, ACTI MAP SERVICES est une SARL créée le 19 mai 2010. Son siège social est situé 27 av des Cinq Ponts za du chemin d Aix, 83470 St Maximin la Ste Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. La direction est assurée par PASCAL COURBET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTI MAP SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACTI MAP SERVICES
- SIREN
- 522 583 822
- SIRET (siège)
- 522 583 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522583822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 583 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- 27 AV DES CINQ PONTS ZA DU CHEMIN D AIX, 83470, ST MAXIMIN LA STE BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTI MAP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI MAP SERVICES
INSEEÉtablissements de ACTI MAP SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMESiègeFermé
522 583 822 00013 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ACTI MAP SERVICES
INPIComptes annuels de ACTI MAP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI MAP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTI MAP SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI MAP SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI MAP SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI MAP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTI MAP SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-02
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur ACTI MAP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACTI MAP SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACTI MAP SERVICES est 522 583 822. Le SIRET de son siège social est 522 583 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522583822.
Qui dirige ACTI MAP SERVICES ?
ACTI MAP SERVICES est dirigée par PASCAL COURBET, gérant.
Où se situe le siège social de ACTI MAP SERVICES ?
Le siège social de ACTI MAP SERVICES est situé 27 av des Cinq Ponts za du chemin d Aix, 83470 St Maximin la Ste Baume.
ACTI MAP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI MAP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI MAP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI MAP SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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