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ACTI-MOD

Active
Siren391 774 544SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 17 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI-MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 774 544. Elle est domiciliée 10 rue Louis Barthou, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de ACTI-MOD

Dénomination
ACTI-MOD
SIREN
391 774 544
SIRET (siège)
391 774 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58391774544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 774 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
17 juin 1993
Siège social
10 RUE LOUIS BARTHOU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACTI-MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI-MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI-MOD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    391 774 544 00012 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 524C

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    391 774 544 00020 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524C

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    391 774 544 00038 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 524C

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    391 774 544 00046 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de ACTI-MOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTI-MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI-MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI-MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI-MOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur ACTI-MOD

Quel est le numéro SIREN de ACTI-MOD ?

Le numéro SIREN de ACTI-MOD est 391 774 544. Le SIRET de son siège social est 391 774 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391774544.

Où se situe le siège social de ACTI-MOD ?

Le siège social de ACTI-MOD est situé 10 rue Louis Barthou, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

ACTI-MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI-MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI-MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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