ACTI MOUSS'UP SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 433 892, ACTI MOUSS'UP SYSTEM est une SARL créée le 15 décembre 2008. Son siège social est situé 2 Che de Palente Entree C, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GARRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ACTI MOUSS'UP SYSTEM
- SIREN
- 509 433 892
- SIRET (siège)
- 509 433 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509433892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 433 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 2 CHE DE PALENTE ENTREE C, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
INSEEÉtablissements de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
509 433 892 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4339Z
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
509 433 892 00023 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
INPIComptes annuels de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI MOUSS'UP SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI MOUSS'UP SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI MOUSS'UP SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI MOUSS'UP SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTI MOUSS'UP SYSTEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur ACTI MOUSS'UP SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ACTI MOUSS'UP SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ACTI MOUSS'UP SYSTEM est 509 433 892. Le SIRET de son siège social est 509 433 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509433892.
Qui dirige ACTI MOUSS'UP SYSTEM ?
ACTI MOUSS'UP SYSTEM est dirigée par GERARD GARRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de ACTI MOUSS'UP SYSTEM ?
Le siège social de ACTI MOUSS'UP SYSTEM est situé 2 Che de Palente Entree C, 25000 Besancon.
ACTI MOUSS'UP SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI MOUSS'UP SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI MOUSS'UP SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI MOUSS'UP SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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