ACTI-NETTOYAGE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
ACTI-NETTOYAGE est une SARL immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 018 878. Elle est domiciliée 4 rue du Professeur Calmette, 42700 Firminy. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). La direction est assurée par ODILE LEBRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTI-NETTOYAGE
INSEE- Dénomination
- ACTI-NETTOYAGE
- SIREN
- 480 018 878
- SIRET (siège)
- 480 018 878 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480018878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 018 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 42700, FIRMINY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACTI-NETTOYAGE
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Finances de ACTI-NETTOYAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI-NETTOYAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008
Anciens dirigeants (1)
LEBRAT
gérante · de décembre 2004 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTI-NETTOYAGE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42700 FIRMINYSiègeActif
480 018 878 00045 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 8121Z
- 42700 FIRMINYFermé
480 018 878 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 747Z
- 42700 FIRMINYFermé
480 018 878 00029 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 8121Z
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
480 018 878 00037 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ACTI-NETTOYAGE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTI-NETTOYAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-NETTOYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-NETTOYAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI-NETTOYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTI-NETTOYAGE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : LEBRAT Odile Léa Alberte
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Début d'activité : 2005-01-03
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : LEBRAT Odile Léa Alberte.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur ACTI-NETTOYAGE
Quel est le numéro SIREN de ACTI-NETTOYAGE ?
Le numéro SIREN de ACTI-NETTOYAGE est 480 018 878. Le SIRET de son siège social est 480 018 878 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480018878.
Qui dirige ACTI-NETTOYAGE ?
ACTI-NETTOYAGE est dirigée par ODILE LEBRAT, gérant.
Où se situe le siège social de ACTI-NETTOYAGE ?
Le siège social de ACTI-NETTOYAGE est situé 4 rue du Professeur Calmette, 42700 Firminy.
ACTI-NETTOYAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI-NETTOYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI-NETTOYAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-NETTOYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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