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ACTI-NETTOYAGE

Active
Siren480 018 878SARL42700 FIRMINYCréée le 23 décembre 2004

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

ACTI-NETTOYAGE est une SARL immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 018 878. Elle est domiciliée 4 rue du Professeur Calmette, 42700 Firminy. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). La direction est assurée par ODILE LEBRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTI-NETTOYAGE

Dénomination
ACTI-NETTOYAGE
SIREN
480 018 878
SIRET (siège)
480 018 878 00045
N° TVA intracommunautaire
FR78480018878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 018 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
4 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 42700, FIRMINY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACTI-NETTOYAGE

TOUS TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE TOUS LOCAUX

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Finances de ACTI-NETTOYAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTI-NETTOYAGE

OL

ODILE LEBRAT

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

Anciens dirigeants (1)

L

LEBRAT

gérante · de décembre 2004 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI-NETTOYAGE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeActif

    480 018 878 00045 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 8121Z

  • 42700 FIRMINYFermé

    480 018 878 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 747Z

  • 42700 FIRMINYFermé

    480 018 878 00029 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 8121Z

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    480 018 878 00037 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACTI-NETTOYAGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ACTI-NETTOYAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-NETTOYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-NETTOYAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI-NETTOYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTI-NETTOYAGE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : LEBRAT Odile Léa Alberte

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Début d'activité : 2005-01-03

  12. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : LEBRAT Odile Léa Alberte.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur ACTI-NETTOYAGE

Quel est le numéro SIREN de ACTI-NETTOYAGE ?

Le numéro SIREN de ACTI-NETTOYAGE est 480 018 878. Le SIRET de son siège social est 480 018 878 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480018878.

Qui dirige ACTI-NETTOYAGE ?

ACTI-NETTOYAGE est dirigée par ODILE LEBRAT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTI-NETTOYAGE ?

Le siège social de ACTI-NETTOYAGE est situé 4 rue du Professeur Calmette, 42700 Firminy.

ACTI-NETTOYAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI-NETTOYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI-NETTOYAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-NETTOYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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