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ACTI-POLE

Active
Siren388 570 657SCI74150 RUMILLYCréée le 02 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

ACTI-POLE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 570 657. Elle est domiciliée 32 av Jean Moulin, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BAUDET, gérant.

Fiche d'identité de ACTI-POLE

Dénomination
ACTI-POLE
SIREN
388 570 657
SIRET (siège)
388 570 657 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30388570657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 570 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
32 AV JEAN MOULIN, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTI-POLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ... SCI DE GESTION

Finances de ACTI-POLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI-POLE

GB

GILLES BAUDET

Gérant

AB

ALINE BAUDET

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

COMBEY BAUDET

gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI-POLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    388 570 657 00022 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 74150 RUMILLYFermé

    388 570 657 00014 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de ACTI-POLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTI-POLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI-POLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI-POLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-POLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI-POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI-POLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    gérant partant : BAUDET COMBEY (Nicole), nouveau : BAUDET (Gilles), déclaration d'associés : BAUDET (Gilles), BAUDET RAMET (Aline)

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur ACTI-POLE

Quel est le numéro SIREN de ACTI-POLE ?

Le numéro SIREN de ACTI-POLE est 388 570 657. Le SIRET de son siège social est 388 570 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388570657.

Qui dirige ACTI-POLE ?

ACTI-POLE est dirigée par GILLES BAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI-POLE ?

Le siège social de ACTI-POLE est situé 32 av Jean Moulin, 74150 Rumilly.

ACTI-POLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI-POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI-POLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI-POLE.

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