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ACTI-POSE

Active
Siren478 472 160SAS22650 Beaussais-sur-MerCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI-POSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 472 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Plancoët, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par ARMOR BAIES, président de sas.

Fiche d'identité de ACTI-POSE

Dénomination
ACTI-POSE
SIREN
478 472 160
SIRET (siège)
478 472 160 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16478472160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 472 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
3 RUE de Plancoët, 22650, Beaussais-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTI-POSE

Menuiserie du bâtiment et notamment la pose et l'installation de vérandas, menuiserie alu et pvc.

Finances de ACTI-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI-POSE

A

ARMOR BAIES

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023

SB

SERGE BOUESNARD

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI-POSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22650 Beaussais-sur-MerSiègeActif

    478 472 160 00033 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4332A

  • 22130 CREHENFermé

    478 472 160 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4332A

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERFermé

    478 472 160 00025 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACTI-POSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTI-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI-POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI-POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI-POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI-POSE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Président : ARMOR BAIES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2004-09-01

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur ACTI-POSE

Quel est le numéro SIREN de ACTI-POSE ?

Le numéro SIREN de ACTI-POSE est 478 472 160. Le SIRET de son siège social est 478 472 160 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478472160.

Qui dirige ACTI-POSE ?

ACTI-POSE est dirigée par ARMOR BAIES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI-POSE ?

Le siège social de ACTI-POSE est situé 3 RUE de Plancoët, 22650 Beaussais-sur-Mer.

ACTI-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI-POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI-POSE.

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