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ACTI-ROUTE

Active
Siren392 489 183SAS85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 04 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

ACTI-ROUTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 489 183. Elle est domiciliée 4 rue Georges Charpak, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 8559B. INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTI-ROUTE

Dénomination
ACTI-ROUTE
SIREN
392 489 183
SIRET (siège)
392 489 183 00120
N° TVA intracommunautaire
FR81392489183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 489 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
04 octobre 1993
Siège social
4 RUE GEORGES CHARPAK, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
12
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTI-ROUTE

actiroute.comactirouteactirouteactirouteactiroute08 00 86 18 66info@actiroute.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTI-ROUTE

Autres enseignements

Finances de ACTI-ROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI-ROUTE

I

INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE

Président de SAS

K

KAHEE-ROS' INVEST

Directeur général

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024

A

ACCIOR CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2020

Anciens dirigeants (5)

DD

Damien Bruno Dufour,

Directeur général · de juillet 2021 à octobre 2024

JB

Jérôme Jean-Luc Bouffandeau,

Directeur général · de juillet 2021 à octobre 2024

S

SRPOL

nomination du Président · de avril 2024 à octobre 2024

P

POL'EXPANSION

nomination du Président · de avril 2021 à juillet 2021

JP

Joël Polteau,

Gérant · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI-ROUTE

12 établissements, dont 2 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    392 489 183 00120 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8559B

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    392 489 183 00112 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 8553Z

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    392 489 183 00013 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 804D

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    392 489 183 00021 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 804D

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    392 489 183 00039 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 8559B

  • 35740 PACEFermé

    392 489 183 00047 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8559B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    392 489 183 00054 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8559B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    392 489 183 00062 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 8559B

  • 72000 LE MANSFermé

    392 489 183 00070 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8559B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    392 489 183 00088 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 8559B

  • 69500 BRONFermé

    392 489 183 00096 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 8559B

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    392 489 183 00104 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 8559B

Documents juridiques de ACTI-ROUTE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTI-ROUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI-ROUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI-ROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-ROUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI-ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI-ROUTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE ; Directeur général partant : Dufour, Damien Bruno ; Directeur général partant : Bouffandeau, Jérôme Jean-Luc ; nomination du Directeur général : KAHEE-ROS' INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Président partant : INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE ; nomination du Président : SRPOL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Directeur général : Dufour, Damien Bruno ; nomination du Directeur général : Bouffandeau, Jérôme Jean-Luc

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Président : POL'EXPANSION ; Gérant partant : Polteau, Joël

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR CONSULTANTS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2014-12-03

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1993

Labels et certificats de ACTI-ROUTE

ACTI-ROUTE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 63/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 63/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 77/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 96/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 82/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 73/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération33/40
  • Écart de taux d'augmentation25/35
  • Augmentations au retour de congé maternité0/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par ACTI-ROUTE

ACTI-ROUTE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Maison du Permis de Conduire

    N° 3476633 · Déposée le 20 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 44 · expirée le 20 janvier 2017

  • La Maison du Permis

    N° 3476632 · Déposée le 20 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 44 · expirée le 20 janvier 2017

  • LA MAISON DU PERMIS A POINTS

    N° 3451399 · Déposée le 18 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 18 septembre 2016

  • ACTI ROUTE

    N° 3396864 · Déposée le 30 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 41 · valable jusqu’au 30 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTI-ROUTE

Quel est le numéro SIREN de ACTI-ROUTE ?

Le numéro SIREN de ACTI-ROUTE est 392 489 183. Le SIRET de son siège social est 392 489 183 00120. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392489183.

Qui dirige ACTI-ROUTE ?

ACTI-ROUTE est dirigée par INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI-ROUTE ?

Le siège social de ACTI-ROUTE est situé 4 rue Georges Charpak, 85200 Fontenay-le-Comte.

ACTI-ROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI-ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI-ROUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI-ROUTE.

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