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ACTI SERVICE

Active
Siren349 969 717SARL31400 TOULOUSECréée le 01 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 969 717, ACTI SERVICE est une SARL créée le 1er mars 1989. Son siège social est situé 10 Imp Didier Daurat, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 323Z.

Fiche d'identité de ACTI SERVICE

Dénomination
ACTI SERVICE
SIREN
349 969 717
SIRET (siège)
349 969 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78349969717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 969 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
323Z
Date de création
01 mars 1989
Siège social
10 IMP DIDIER DAURAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    349 969 717 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 323Z

Documents juridiques de ACTI SERVICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTI SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur ACTI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de ACTI SERVICE ?

Le numéro SIREN de ACTI SERVICE est 349 969 717. Le SIRET de son siège social est 349 969 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349969717.

Où se situe le siège social de ACTI SERVICE ?

Le siège social de ACTI SERVICE est situé 10 Imp Didier Daurat, 31400 Toulouse.

ACTI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI SERVICE.

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