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ACTI.SOFT

Active
Siren484 660 923SARL66350 TOULOUGESCréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTI.SOFT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 660 923. Son siège social est situé 3 bd de Clairfont Naturopole Bat G, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ACTI.SOFT

Dénomination
ACTI.SOFT
SIREN
484 660 923
SIRET (siège)
484 660 923 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20484660923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 660 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
3 BD DE CLAIRFONT NATUROPOLE BAT G, 66350, TOULOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTI.SOFT

Programmation informatique

Finances de ACTI.SOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI.SOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI.SOFT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    484 660 923 00026 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6201Z

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    484 660 923 00018 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 722C

Documents juridiques de ACTI.SOFT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTI.SOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI.SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI.SOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI.SOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI.SOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI.SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI.SOFT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur ACTI.SOFT

Quel est le numéro SIREN de ACTI.SOFT ?

Le numéro SIREN de ACTI.SOFT est 484 660 923. Le SIRET de son siège social est 484 660 923 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484660923.

Où se situe le siège social de ACTI.SOFT ?

Le siège social de ACTI.SOFT est situé 3 bd de Clairfont Naturopole Bat G, 66350 Toulouges.

ACTI.SOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI.SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI.SOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI.SOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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