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ACTI SURVEY

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Siren399 008 549SA75012 PARIS 12Créée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACTI SURVEY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 008 549. Elle est domiciliée 1 rue de la Durance 1-3, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de ACTI SURVEY

Dénomination
ACTI SURVEY
SIREN
399 008 549
SIRET (siège)
399 008 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69399008549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 008 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
1 RUE DE LA DURANCE 1-3, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTI SURVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTI SURVEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTI SURVEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    399 008 549 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de ACTI SURVEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Conformité de ACTI SURVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI SURVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI SURVEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI SURVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTI SURVEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur ACTI SURVEY

Quel est le numéro SIREN de ACTI SURVEY ?

Le numéro SIREN de ACTI SURVEY est 399 008 549. Le SIRET de son siège social est 399 008 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399008549.

Où se situe le siège social de ACTI SURVEY ?

Le siège social de ACTI SURVEY est situé 1 rue de la Durance 1-3, 75012 Paris 12.

ACTI SURVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI SURVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI SURVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI SURVEY.

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