ACTI TOS MENDES
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 217 874, ACTI TOS MENDES est une SARL créée le 28 avril 2011. Elle est domiciliée 6 sentier des Jardins, 91160 Longjumeau. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de ACTI TOS MENDES
INSEE- Dénomination
- ACTI TOS MENDES
- SIREN
- 532 217 874
- SIRET (siège)
- 532 217 874 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72532217874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 217 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 6 SENTIER DES JARDINS, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTI TOS MENDES
Services d'aménagement paysager
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Finances de ACTI TOS MENDES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTI TOS MENDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
532 217 874 00017 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ACTI TOS MENDES
INPIConformité de ACTI TOS MENDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI TOS MENDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI TOS MENDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI TOS MENDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTI TOS MENDES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur ACTI TOS MENDES
Quel est le numéro SIREN de ACTI TOS MENDES ?
Le numéro SIREN de ACTI TOS MENDES est 532 217 874. Le SIRET de son siège social est 532 217 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72532217874.
Où se situe le siège social de ACTI TOS MENDES ?
Le siège social de ACTI TOS MENDES est situé 6 sentier des Jardins, 91160 Longjumeau.
ACTI TOS MENDES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI TOS MENDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI TOS MENDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI TOS MENDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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