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ACTI TP FONTENEAU

Active
Siren490 843 422SARL85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 04 juillet 2006

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
50,0 k€

ACTI TP FONTENEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 843 422. Elle est domiciliée 151 rue Leo Baekeland zi du Puynardon, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par CHRISTIAN POISSONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de ACTI TP FONTENEAU

Dénomination
ACTI TP FONTENEAU
SIREN
490 843 422
SIRET (siège)
490 843 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50490843422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 843 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
151 RUE LEO BAEKELAND ZI DU PUYNARDON, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI TP FONTENEAU

travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTI TP FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTI TP FONTENEAU

CP

CHRISTIAN POISSONNEAU

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009

CP

CHRISTIAN POISSONNEAU

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009

CB

CHRISTOPHE BIGOT

Commissaire aux comptes suppléant

S

S T R E G O

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI TP FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    490 843 422 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACTI TP FONTENEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Conformité de ACTI TP FONTENEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI TP FONTENEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI TP FONTENEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI TP FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTI TP FONTENEAU

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : POISSONNEAU Christian Commissaire aux comptes suppléant : BIGOT Christophe en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 05 Juillet 2011

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : POISSONNEAU Christian.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACTI TP FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de ACTI TP FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de ACTI TP FONTENEAU est 490 843 422. Le SIRET de son siège social est 490 843 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490843422.

Qui dirige ACTI TP FONTENEAU ?

ACTI TP FONTENEAU est dirigée par CHRISTIAN POISSONNEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI TP FONTENEAU ?

Le siège social de ACTI TP FONTENEAU est situé 151 rue Leo Baekeland zi du Puynardon, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

ACTI TP FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI TP FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI TP FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI TP FONTENEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.